{"id":973,"date":"2022-03-12T10:22:13","date_gmt":"2022-03-12T09:22:13","guid":{"rendered":"http:\/\/camillelouyot.fr\/?page_id=973"},"modified":"2022-04-25T13:15:24","modified_gmt":"2022-04-25T11:15:24","slug":"politique-de-confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/camillelouyot.fr\/?page_id=973","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Toute signature d\u2019un contrat implique que vous ayez pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-dessous et que vous les acceptiez.<\/p>\n

\n<\/p>

Camille Louyot<\/p>\n

255 rue du Mar\u00e9chal Koenig 54000 Nancy, France <\/p>\n

Adresse mail : <\/span>contact@camillelouyot.fr<\/a><\/span><\/u> <\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 07 82 70 45 18<\/p>\n

\n<\/p>

La photographe se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Chaque commande est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n

\n<\/p>

\n<\/p>

Objet<\/span><\/p>\n

\n<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente cr\u00e9ent un accord l\u00e9gal et sont applicables \u00e0 toute commande et vente de prestation conclue entre le client et Camille Louyot (ci-apr\u00e8s \u00ab la photographe \u00bb).<\/p>\n

\n<\/p>

Toute navigation ou utilisation de ce site, quel que soit le contenu explor\u00e9, implique l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente constituent le seul lien contractuel pour toute commande pass\u00e9e par Internet ou \u00e0 distance, quels qu’en soient l’objet et la dur\u00e9e.<\/p>\n

Les internautes ont \u00e9t\u00e9 avertis que la commande peut faire l’objet d’un contrat plus d\u00e9taill\u00e9 qui r\u00e9glemente les droits et obligations des deux parties et prot\u00e8ge les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la photographe ainsi que les droits des tiers (droit \u00e0 l’image du client, copyright, etc. .) . Par cons\u00e9quent, ces CGV ne s’appliqueront que si elles ne sont pas en contradiction avec des conditions contractuelles sp\u00e9cifiques \u00e9tablies par la photographe et li\u00e9es \u00e0 une commande sp\u00e9cifique.<\/p>\n

\n<\/p>

\n<\/p>

Tarifs<\/span><\/p>\n

\n<\/p>

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros. Les prix appliqu\u00e9s sont les prix affich\u00e9s sur le site camillelouyot.fr<\/span><\/a> au moment de la passation de la commande par le client. <\/span><\/p>\n

Les prix de vente s\u2019entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la r\u00e9servation de la s\u00e9ance photographique (engagement pris par mail avec la photographe) ou de la commande de produits. La photographe peut choisir de changer les prix \u00e0 tout moment et ce sans pr\u00e9avis. S’ils sont amen\u00e9s \u00e0 varier par la suite, toute prestation pr\u00e9alablement fix\u00e9e gardera le tarif appliqu\u00e9 lors de la prise de commande.<\/p>\n

\n<\/p>

Des frais de d\u00e9placements ou logement pourront \u00eatre appliqu\u00e9s. Les prix comprennent le d\u00e9placement pour r\u00e9aliser votre s\u00e9ance photo dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 50 km autour de Nancy. Au-del\u00e0, des frais de d\u00e9placements suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s au taux de 0,50 \u20ac \/ km parcouru + frais de p\u00e9age \u00e9ventuels.  Ils seront alors d\u00e9taill\u00e9s dans le devis. Les devis \u00e9tablis par la photographe sont valables 14 jours.
Un acompte de 30% sera demand\u00e9 pour valider une commande. Il pourra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par virement bancaire ou en esp\u00e8ces. Le solde restant sera pay\u00e9 par le client en esp\u00e8ces ou par virement le jour de la prestation.<\/p>\n

Le non-paiement du solde entra\u00eene l\u2019annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l\u2019acompte re\u00e7u. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement pay\u00e9e.<\/p>\n

\n<\/p>

\n<\/p>

Commande<\/span> <\/p>\n

\n<\/p>

La r\u00e9servation d\u2019une prestation photographique se fait exclusivement par email ou t\u00e9l\u00e9phone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de la photographe).<\/p>\n

Toute commande est accept\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019acompte et doit \u00eatre valid\u00e9e par un devis et\/ou contrat sign\u00e9 par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu,…). Ce dernier pourra \u00eatre retourn\u00e9 sign\u00e9 au photographe par envoi d’email.<\/p>\n

A d\u00e9faut de paiement de l’acompte et r\u00e9ception du devis et\/ou du contrat dans les 14 jours suivants l\u2019envoi du devis et\/ou contrat par la photographe, la photographe ne s\u2019engage pas \u00e0 garder la date.<\/p>\n

\n<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours ouvrables \u00e0 compter du lendemain de la r\u00e9servation de la s\u00e9ance. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune somme d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e ne lui sera rembours\u00e9e en cas d\u2019annulation de sa part, et ce quel que soit le motif.<\/p>\n

\n<\/p>

Les devis sont \u00e9tablis gratuitement et n\u2019engagent pas les particuliers tant qu\u2019ils n\u2019ont pas accept\u00e9 le devis et pay\u00e9 l\u2019acompte correspondant \u00e0 la commande pass\u00e9e. Aucune commande ne sera valid\u00e9e avant la signature du devis et\/ou contrat et le paiement de l\u2019acompte convenu. Le paiement de l\u2019acompte et la signature du contrat conditionnent, pour les reportages de mariage, la r\u00e9servation de la date dans l\u2019agenda de la photographe et, pour toutes les autres commandes familiales, la prise du rendez-vous pour la r\u00e9alisation des prises de vues.<\/p>\n

\n<\/p>

La r\u00e9servation d\u2019une prestation photographique peut se faire \u00e0 tout moment sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 de la photographe. <\/p>\n

Le client s\u2019engage \u00e0 renvoyer par courrier ou par mail le contrat sign\u00e9. La signature du contrat vaut acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. A d\u00e9faut de r\u00e9ception du contrat sign\u00e9 dans les 14 jours qui suivent sa r\u00e9ception par le client, la r\u00e9servation sera annul\u00e9e et ce sans pr\u00e9avis et sans que le client ne puisse r\u00e9clamer la moindre indemnit\u00e9. <\/p>\n

\n<\/p>

Le r\u00e8glement total de la prestation sera pay\u00e9 soit avant la s\u00e9ance, soit au tout d\u00e9but de celle ci, avant la prise de photo. <\/p>\n

\n<\/p>

\n<\/p>

Report ou annulation<\/span><\/p>\n

\n<\/p>

Toute demande de modification d\u2019une prestation sollicit\u00e9e par un client ne pourra \u00eatre prise en compte que si la demande est formul\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, SMS au photographe au moins 7 jours avant la date pr\u00e9vue de la prestation.<\/p>\n

Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours ouvrables \u00e0 compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de r\u00e9tractation effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en totalit\u00e9 ou en partie.<\/p>\n

En cas d\u2019annulation de la part du client de la r\u00e9servation d\u2019une prestation photographique devenue d\u00e9finitive, il est rappel\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le montant de l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n

\n<\/p>

Lorsque la commande est faite pour une prestation \u00e0 r\u00e9aliser dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 14 jours, le client sera invit\u00e9 \u00e0 renoncer formellement \u00e0 ce d\u00e9lai. En cas d\u2019exercice valable du droit de r\u00e9tractation, le client non-professionnel adressera un courrier recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : 255 rue du Mar\u00e9chal Koenig appartement 59 54000 Nancy ou par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@camillelouyot.fr<\/span><\/a><\/p>\n

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D\u00e9roulement de la s\u00e9ance<\/span><\/p>\n

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Toutes les prestations, hors reportages de mariage, seront organis\u00e9es de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n

\u2022 Un \u00e9change aura lieu entre les Clients et la Photographe, afin d\u2019examiner les besoins des premiers et de fixer les modalit\u00e9s pratiques de la s\u00e9ance (\u00e0 domicile ou en ext\u00e9rieur, selon l\u2019objet de la s\u00e9ance).<\/p>\n

\u2022 Apr\u00e8s la r\u00e9alisation des photos, la photographe se charge du traitement et du tri des photographies s\u00e9lectionn\u00e9es.<\/p>\n

  <\/span><\/p>\n

Le client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre \u00e0 l\u2019heure au rendez-vous fix\u00e9 pour la s\u00e9ance. Au del\u00e0 de 30 minutes de retard, la s\u00e9ance sera annul\u00e9e et l’acompte ne sera pas rembours\u00e9. Le client s\u2019engage \u00e0 faciliter le travail de la photographe lors de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation. La photographe ne pourra pas \u00eatre tenue responsable d\u2019une moindre qualit\u00e9 des photos en cas de manque de coop\u00e9ration d\u2019un des participants de la s\u00e9ance.<\/p>\n

\n<\/p>

La photographe n\u2019est pas soumis \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat. Elle met tous les moyens en \u0153uvre pour fournir des images de qualit\u00e9, tel que stipul\u00e9 dans la commande. Le contenu de ces images est laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation artistique de la photographe.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises \u00e0 un rejet ou remboursement en fonction des go\u00fbts du client.<\/p>\n

\n<\/p>

Les clients d\u00e9clarent \u00eatre majeurs, poser librement pour des photos et le cas \u00e9ch\u00e9ant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu\u2019ils souhaitent.<\/p>\n

La photographe ne pourra \u00eatre g\u00ean\u00e9e durant sa prestation par des photographes amateurs.<\/p>\n

Les enfants pr\u00e9sents lors des s\u00e9ances photos restent sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des parents. En cas de d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels caus\u00e9s par le client ou l\u2019enfant ou toute autre personne pr\u00e9sente, ceux-ci devront \u00eatre rembours\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 au prix du neuf.<\/p>\n

Le client est responsable de lui-m\u00eame et des personnes l\u2019accompagnant \u00e0 la s\u00e9ance. Si l\u2019accident est du fait de la photographe, son assurance civile professionnelle sera d\u00e9clench\u00e9e.<\/p>\n

\n<\/p>

La conservation des photographies est garantie pendant 12 mois (sauf catastrophe ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 telle qu\u2019un DDE d\u00e9faillant, inondation, incendie ou autres). Au-del\u00e0 de ces 12 mois, la photographe se r\u00e9serve le droit de les d\u00e9truire.<\/p>\n

\n<\/p>

\n<\/p>

Livraison<\/span><\/p>\n

\n<\/p>

La photographe met tout en \u0153uvre pour satisfaire la livraison des photos num\u00e9riques dans les meilleurs d\u00e9lais (maximum un mois). Un retard de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 par le client pour demander la r\u00e9siliation du contrat, r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats ou faire valoir toute autre revendication.<\/p>\n

Les photos s\u00e9lectionn\u00e9es et retouch\u00e9es sont envoy\u00e9es au client par lien de t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n

La livraison des fichiers num\u00e9riques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propri\u00e9t\u00e9 de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.<\/p>\n

\n<\/p>

\n<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/p>\n

\n<\/p>

Les photographies r\u00e9alis\u00e9es lors d\u2019une s\u00e9ance sont prot\u00e9g\u00e9es selon les r\u00e8gles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et droits d\u2019auteur). M\u00eame apr\u00e8s cession des fichiers num\u00e9riques, les photographies restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la photographe et ne sont en cons\u00e9quence pas libres de droit. Seul le droit \u00e0 l\u2019image du client lui est inali\u00e9nable.  <\/span>L\u2019usage commercial par le client des images de sa s\u00e9ance n\u2019est pas autoris\u00e9, et doit faire l\u2019objet d\u2019un nouvel accord \u00e9crit avec le photographe.<\/p>\n

Toute utilisation personnelle d\u2019une photographie, quelle qu\u2019elle soit et quels qu\u2019en soient les usages (publication sur internet, exposition,…) doit mentionner le nom de Camille Louyot.<\/p>\n

Le client d\u00e9tient les droits d\u2019impression et de reproduction des photos \u00e0 des fins priv\u00e9es uniquement sauf accord pr\u00e9alable.<\/p>\n

\n<\/p>

Tous les contenus figurant sur le site font l\u2019objet d\u2019une protection au titre du droit d\u2019auteur au profit de la photographe elle-m\u00eame. Aucun contenu (texte ou visuel) ne peut faire l\u2019objet de t\u00e9l\u00e9chargement, de diffusion, reproduction ou exploitation sous quelque forme que ce soit sans un accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de la photographe.<\/p>\n

Toute utilisation non autoris\u00e9e constituera une contrefa\u00e7on au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et pourra donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n

\n<\/p>

\n<\/p>

Droits \u00e0 l\u2019image<\/span><\/p>\n

\n<\/p>

Le client conserve son droit inali\u00e9nable \u00e0 l\u2019image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le client d\u00e9clare \u00eatre majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux d\u00e9clarent \u00eatre majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l\u2019un des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux s\u2019av\u00e9rait \u00eatre mineur, les signatures de ses parents ou de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures \u00e9mancip\u00e9es. Dans le cas o\u00f9 un seul parent signe le contrat, il atteste que l\u2019autre parent a \u00e9t\u00e9 averti de la s\u00e9ance et ne s\u2019oppose ni \u00e0 la prise de vues, ni \u00e0 l\u2019exploitation des images r\u00e9alis\u00e9es si le droit d\u2019exploitation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 par le parent signataire. Sauf avis contraire du client, la photographe pourra utiliser les images sur lesquelles il appara\u00eet ainsi que les membres de sa famille (nouveau-n\u00e9, b\u00e9b\u00e9, conjoint) et ami(e)s, \u00e0 des fins de promotion de son activit\u00e9 (site web, pages professionnelles sur des r\u00e9seaux sociaux, publicit\u00e9s, expositions, etc.).  <\/span>En cas de refus, le client ne pourra refuser l\u2019utilisation de photos sur lesquelles il n\u2019est pas reconnaissable. De m\u00eame, toute photo publi\u00e9e publiquement (internet, r\u00e9seaux sociaux,…) par le client pourra \u00eatre utilis\u00e9e par la photographe. <\/span><\/p>\n

Chaque personne majeure ayant pos\u00e9 pour la photographe peut donc lui faire savoir par \u00e9crit, qu\u2019elle s\u2019oppose \u00e0 la cession de son image (ou celle de son enfant, conjoint, famille, ami(e)). Pour cela, un courrier \u00e9crit, envoy\u00e9 par lettre recommand\u00e9, ou un mail doit \u00eatre adress\u00e9 quelques jours avant la date de la s\u00e9ance \u00e0 Camille Louyot. Dans ce courrier et\/ou mail, il doit mentionner clairement le nom de chaque personne dont il ne souhaite pas c\u00e9der l\u2019image.<\/p>\n

\n<\/p>

\n<\/p>

Bons cadeaux<\/span><\/p>\n

\n<\/p>

Lorsqu\u2019une commande est r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un \u00ab Bon Cadeau \u00bb ou \u00ab Ch\u00e8que Cadeau \u00bb, l\u2019acheteur doit en r\u00e9gler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation de la prestation. L\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019applique \u00e0 la commande.<\/p>\n

Les cartes cadeaux sont envoy\u00e9s par courrier apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e8glement, ou remises en mains propres. Les cartes cadeaux ont une date de validit\u00e9 de 12 mois. Au del\u00e0 de cette date, la photographe n\u2019est pas dans l\u2019obligation de fournir la prestation. En cas d\u2019acceptation de la photographe de fournir tout de m\u00eame la prestation, un suppl\u00e9ment pourra \u00eatre factur\u00e9 si ses tarifs ont augment\u00e9 depuis la commande de la carte cadeau. <\/p>\n

Compte tenu des d\u00e9lais de r\u00e9servation des s\u00e9ances, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la carte cadeau doit imp\u00e9rativement contacter la photographe au plus tard 1 mois avant la fin de la validit\u00e9 de sa carte. Au del\u00e0, la photographe ne pourra pas garantir une disponibilit\u00e9. Les cartes cadeaux ne sont ni \u00e9changeables ni remboursables. <\/p>\n

\n<\/p>

\n<\/p>

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span> <\/p>\n

\n<\/p>

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d\u2019une commande sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 assurer la gestion de la client\u00e8le et notamment le suivi des r\u00e9servations en vue de la bonne r\u00e9alisation de la prestation command\u00e9e.<\/p>\n

La photographe s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer ces informations \u00e0 des tiers pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n

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Mentions l\u00e9gales\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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L’\u00e9dition du site www.camillelouyot.fr est assur\u00e9e et dirig\u00e9e par Camille Louyot dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 255 rue du mar\u00e9chal Koenig 54000 Nancy FRANCE. <\/span><\/p>\n

Contact : contact@camillelouyot.fr<\/a><\/span><\/u> n\u00b0 SIRET 912 318 227 00010<\/span><\/p>\n

L’h\u00e9bergeur du site www.camillelouyot.fr est la Soci\u00e9t\u00e9 OVH SAS au capital de 10 069 020 \u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. <\/span><\/p>\n


<\/b><\/p>\n

Images
<\/b>R\u00e9f\u00e9rences des images : Camille Louyot. <\/span><\/p>\n

1 \u2013 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS <\/span><\/p>\n

Lorsque vous effectuez une commande, dans le cadre du processus d\u2019achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre adresse e-mail. <\/span><\/p>\n

2 \u2013 CONSENTEMENT <\/span><\/p>\n

Comment obtenez-vous mon consentement ? <\/span><\/p>\n

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous pr\u00e9sumons que vous consentez \u00e0 ce que nous recueillions vos renseignements et \u00e0 ce que nous les utilisions \u00e0 cette fin uniquement. <\/span><\/p>\n

Si je vous demande de  <\/span>fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, \u00e0 des fins de marketing par exemple, je vous demanderai directement votre consentement explicite, ou  <\/span>vous donnerez la possibilit\u00e9 de refuser. <\/span><\/p>\n

Comment puis-je retirer mon consentement ? <\/span><\/p>\n

Si apr\u00e8s avoir donn\u00e9 votre consentement, vous changez d\u2019avis et ne consentez plus \u00e0 ce que je puisse vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez m\u2019en aviser en me contactant par email \u00e0 contact@camillelouyot.fr. <\/span><\/p>\n

3 \u2013 DIVULGATION <\/span><\/p>\n

Vos donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es sur nos serveurs et sont utilis\u00e9es seulement par notre service. Cependant, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige \u00e0 le faire ou si vous violez nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation. <\/span><\/p>\n

4 \u2013 \u00c2GE DE CONSENTEMENT <\/span><\/p>\n

En utilisant ce site, vous d\u00e9clarez que vous avez au moins l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00c9tat ou province de r\u00e9sidence, et que vous nous avez donn\u00e9 votre consentement pour permettre \u00e0 toute personne d\u2019\u00e2ge mineur \u00e0 votre charge d\u2019utiliser ce site web. <\/span><\/p>\n

5 \u2013 MODIFICATIONS APPORT\u00c9ES \u00c0 LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 <\/span><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment, donc veuillez s\u2019il vous plait la consulter fr\u00e9quemment. Les changements et les clarifications prendront effet imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la mani\u00e8re dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s\u2019il y a lieu de le faire. <\/span><\/p>\n

6.QUESTIONS ET COORDONN\u00c9ES <\/span><\/p>\n

Si vous souhaitez : acc\u00e9der \u00e0, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons \u00e0 votre sujet, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d\u2019informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialit\u00e9 par mail \u00e0 contact@camillelouyot.fr<\/a>.<\/span><\/u> <\/span><\/p>\n

7.QUESTIONS ET COORDONN\u00c9ES <\/span><\/p>\n

Utilisation du \u00ab site \u00bb<\/b>
Aucune garantie n\u2019est donn\u00e9e au \u00ab client \u00bb s\u2019agissant de :
 – l\u2019absence d\u2019anomalies, d\u2019erreurs et bugs susceptibles d\u2019affecter la navigation sur le \u00ab site \u00bb ou la mise en \u0153uvre d\u2019une fonctionnalit\u00e9 quelconque propos\u00e9e sur le \u00ab site \u00bb ;
 – la possibilit\u00e9 de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;
 – l\u2019absence d\u2019interruption ou de panne dans le fonctionnement du \u00ab site \u00bb ;
 – l\u2019\u00e9ventuelle compatibilit\u00e9 du \u00ab site \u00bb avec un mat\u00e9riel ou une configuration particuli\u00e8re. <\/span><\/p>\n


En aucun cas Camille Louyot ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects et\/ou immat\u00e9riels, pr\u00e9visibles ou impr\u00e9visibles (incluant la perte de profits ou d\u2019une chance) d\u00e9coulant de la fourniture et\/ou de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 totale ou partielle d\u2019utiliser les fonctionnalit\u00e9s du \u00ab site \u00bb.
Les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site permettant de renvoyer le client sur d\u2019autres sites internet ont pour seul objet de faciliter les recherches du client. <\/span><\/p>\n


En tout \u00e9tat de cause, le \u00ab client \u00bb d\u00e9clare conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques et les limites de l\u2019internet, en particulier ses performances techniques, les temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des donn\u00e9es et les risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des communications. <\/span><\/p>\n

8.LIEN HYPERTEXTE  <\/span><\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019insertion d\u2019un lien hypertexte en direction du Site n\u00e9cessite d\u2019obtenir l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Camille Louyot.    <\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Toute signature d\u2019un contrat implique que vous ayez pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-dessous et que vous les acceptiez. … <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et mentions l\u00e9gales - Camille Louyot<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et mentions l\u00e9gales - Camille Louyot\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Toute signature d\u2019un contrat implique que vous ayez pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-dessous et que vous les acceptiez. …\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/camillelouyot.fr\/?page_id=973\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Camille Louyot\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-04-25T11:15:24+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"15 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/camillelouyot.fr\/?page_id=973\",\"url\":\"https:\/\/camillelouyot.fr\/?page_id=973\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et mentions l\u00e9gales - 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